Article 43. Cartes de transport liées à la licence du service de TOI

Article 43. Cartes de transport liées à la licence du service de TOI

1. Une licence du service de TOI peut comporter jusqu'à deux (2) cartes de transport liées à la licence, conformément aux dispositions de la décision d'octroi. Sur chaque carte de transport peut figurer jusqu'à un maximum d'un (1) véhicule.

2. Les cartes de transports peuvent comporter l'inscription d'autant de conducteurs professionnels du service de taxi qu'il est jugé opportun.

3. Lorsqu'une licence dispose d'une seule carte de transport, le titulaire peut demander au Gouvernement l'octroi d'une seconde carte de transport.

4. Dans la modalité de licence de taxi adapté, un véhicule non adapté peut être affecté à la seconde carte, à condition que le véhicule adapté correspondant à la première carte soit opérationnel à tout moment. De même, cette possibilité est subordonnée à la garantie, par l'organe compétent en matière de transport, d'une disponibilité suffisante de véhicules adaptés en service.

5. La carte de transport du véhicule destiné au service de TOI est délivrée par le département compétent en matière de transports, après vérification que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique périodique.

6. La carte de transport du véhicule destiné au service de TOI doit être conforme au formulaire officiel en vigueur approuvé par le département compétent en matière de transports, et doit contenir au minimum les mentions indiquées à l'article 9.2 du présent Règlement.