Article 42. Devoirs des usagers du service de taxi

Article 42. Devoirs des usagers du service de taxi

1. Sont des devoirs de l'usager du service de taxi :

a) Avoir une bonne conduite et un comportement correct à l'intérieur du véhicule.

b) Payer le prix du tarif ou celui qu'indique le taximètre ainsi que les suppléments applicables une fois le voyage terminé. Dans le cas d'une réservation à l'avance d'un service de taxi ou par application mobile, le chauffeur peut retenir une somme à titre de garantie, conformément aux tarifs publiés dans l'édit des tarifs du service de taxi.

c) Le paiement du service doit être effectué, de préférence, par carte de débit ou de crédit si le véhicule dispose des moyens nécessaires pour encaisser selon cette modalité. À défaut, le chauffeur doit accepter le paiement en espèces effectué par l'usager.

d) Ne pas salir ni endommager le véhicule ni ses accessoires. Dans le cas contraire, il doit prendre en charge les coûts qui en résultent.

e) S'abstenir de tout acte susceptible de gêner le chauffeur dans son travail ou qui, pour quelque raison que ce soit, mettrait en danger le véhicule ou ses occupants.

f) Ne pas fumer à l'intérieur du véhicule.

g) En cas de panne ou d'accident rendant impossible la poursuite du service, l'usager n'est pas tenu de payer une quelconque somme, sauf si, dans un délai raisonnable, le chauffeur lui fournit un autre taxi ou un autre moyen de transport rapide, sûr et confortable jusqu'à la destination.

h) L'usager a l'obligation, dans le service de TOI, de louer pour chaque voyage la capacité totale du véhicule, qu'il occupe ou non la totalité des places disponibles. En revanche, dans le service de TD, l'usager loue une seule place du véhicule, indépendamment de l'occupation des autres places disponibles. Toutefois, s'il le juge opportun, il peut également louer la totalité des places.

2. Si l'usager ne respecte pas ses obligations, le chauffeur peut arrêter le véhicule et exiger le paiement immédiat du montant accumulé jusqu'alors, y compris les suppléments applicables.

3. Si l'attitude de l'usager le rend nécessaire, le chauffeur peut requérir l'assistance des agents de l'autorité.