Article 40. Journée de travail

Article 40. Journée de travail

1. Entre une journée de travail et la suivante du titulaire de la licence doivent s'écouler, au minimum, dix (10) heures complètes. Tout ce qui précède s'entend sans préjudice du respect des dispositions de la Loi sur les relations de travail en vigueur. Par ailleurs, en ce qui concerne les conducteurs engagés dans le cadre d'une relation de travail, entre une journée de travail et la suivante doivent s'écouler, au minimum, douze (12) heures complètes. Tout ce qui précède s'entend sans préjudice du respect des dispositions de la Loi sur les relations de travail en vigueur.

2. Le département compétent en matière de transports peut établir des systèmes de contrôle du respect du présent article. Dans le cas des TOI, le tour de travail de chaque conducteur est programmé dans le taximètre ou la CRT, et par conséquent chaque conducteur ne peut travailler que pendant le tour qui lui est attribué.