Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Sans préjudice des définitions établies dans la Loi sur les transports routiers, aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Licence de taxi : l'autorisation administrative d'exploiter une entreprise du service de taxi dans la modalité d'exploitation qui lui a été attribuée.

b) Service de taxi : le transport public de personnes par route effectué au moyen d'un véhicule de tourisme apte à transporter jusqu'à neuf (9) voyageurs, chauffeur compris, tous assis, conformément à un contrat pour chaque voyage, et avec l'application du tarif de prix par unité de temps, de distance kilométrique ou de voyage déterminé, établi par le Gouvernement.

c) Taxi ordinaire interurbain (ci-après TOI) : véhicule destiné au service public de transport de voyageurs d'une capacité allant jusqu'à neuf places, y compris celle du conducteur. Le TOI est toujours loué pour la capacité totale du véhicule, même s'il n'occupe pas la totalité des places. Le prix est déterminé à la fin de la course, au moyen d'un appareil taximètre qui a pour objet de mesurer le kilométrage parcouru et la durée du service.

d) Taxi discrétionnaire ou occasionnel (ci-après TD) : véhicule destiné au service public de transport de voyageurs d'une capacité allant jusqu'à neuf places, y compris celle du conducteur. À la différence du TOI, le TD est loué pour chaque place individuelle ou pour la capacité totale du véhicule, indépendamment de l'occupation des autres places disponibles. Le prix du service est fixé à l'avance d'un commun accord entre le chauffeur de taxi et les voyageurs.

e) Chauffeur de taxi : personne physique qui, titulaire du congé de conduire correspondant et de la carte professionnelle délivrée par le département compétent en matière de transports, conduit un taxi affecté au service de taxi et fournit effectivement le service de transport de voyageurs, pour compte propre ou pour le compte du titulaire d'une licence.

f) Conducteur de véhicule de location avec chauffeur : personne physique qui, titulaire du congé de conduire correspondant et de la carte professionnelle délivrée par le département compétent en matière de transports, conduit un véhicule d'une capacité allant jusqu'à neuf places, y compris celle du conducteur, propriété d'une entreprise de location de véhicules avec chauffeur et fournit effectivement le service de transport de voyageurs à l'entreprise.

g) Titulaire d'une licence de taxi : chauffeur de taxi qui est titulaire d'une licence et qui peut l'exploiter directement.

h) Points d'arrêt : les lieux prévus sur les voies urbaines pour que le véhicule du service de TOI s'y arrête dans l'attente de la demande de l'usager.

i) CRT : système organisé, fondé sur une plateforme technologique, qui a pour objet la gestion intégrale des services de taxi ordinaire interurbain, y compris la réception des demandes, tant en temps réel que programmées, leur attribution aux véhicules disponibles ainsi que la coordination et la communication entre les usagers et les conducteurs. La CRT agit en tant qu'intermédiaire opérationnel, en centralisant les demandes effectuées par voie téléphonique, numérique ou par tout autre canal autorisé, et en assurant une gestion efficace, transparente et traçable des services.

j) Service de location de véhicules avec chauffeur : service consistant en la mise à disposition d'un véhicule avec un conducteur professionnel, réservé préalablement et destiné exclusivement au transport de personnes, sans que le véhicule puisse être utilisé de manière autonome par le client.

k) Conducteur professionnel : personne physique qui, titulaire du congé de conduire correspondant et de la carte de conducteur professionnel délivrée par le département compétent en matière de transports ainsi que des autres autorisations spécifiques exigées par la réglementation en vigueur, fournit des services de conduite de véhicules destinés au transport public de personnes.

l) Conducteur salarié : personne engagée par le titulaire d'une licence de taxi, par une entreprise de location de véhicules avec chauffeur ou par une entreprise pour la conduite du véhicule et la prestation du service, munie de la carte professionnelle correspondante.

m) Services nationaux : les services qui se déroulent exclusivement sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

n) Services internationaux : les services qui ne se déroulent pas sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

o) Service de chauffeur privé : activité consistant en la prestation de services de conduite d'un véhicule appartenant à un particulier par un conducteur professionnel, pour le compte et sous la dépendance de ce particulier, destinée exclusivement au transport de ce même particulier, des membres de sa famille ou des personnes que ce dernier autorise, dans le cadre de sa sphère personnelle ou organisationnelle, et qui n'a pas la qualité de transport public de voyageurs ni de service de location de véhicules avec chauffeur.