Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Entretien et propreté
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Entretien et propreté
Le titulaire de la licence doit maintenir le véhicule en parfait état d'entretien et de propreté. Il doit également prendre soin des éléments et des installations du véhicule, qui doivent être en parfait état de fonctionnement. La peinture, la garniture et les housses intérieures doivent être en parfait état d'entretien et de propreté.
Art. 35 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.