Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Conformité du véhicule taxi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Conformité du véhicule taxi
Le département compétent en matière de transports peut vérifier régulièrement le respect des conditions requises des véhicules du service de taxi, sans préjudice des contrôles techniques périodiques prévus par la législation en vigueur.
Art. 34 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.