Article 32. Signalétique et design officiel des véhicules

Article 32. Signalétique et design officiel des véhicules

1. Dans le service de TOI, le département compétent en matière de transports approuve par décret les couleurs officielles du véhicule, le design des logos et des anagrammes, ainsi que l'emplacement des signes distinctifs, la composition et la disposition les plus appropriées pour identifier facilement le véhicule.

2. Il est interdit d'utiliser un véhicule portant le design officiel du service de TOI s'il ne dispose pas d'une carte de transport en cours de validité ou s'il n'est pas affecté au service de taxi.

3. Dans le service de TD, le département compétent en matière de transports, s'il le juge opportun, peut déterminer les couleurs, le design et les signes distinctifs du véhicule.

4. La publicité est régie par le Règlement de la publicité sur les véhicules de taxi en vigueur, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, et dans les infrastructures de transport public. Toutefois, l'incorporation ou l'exhibition de publicité, de marques ou de signes distinctifs propres à d'autres systèmes de transport de personnes est expressément interdite.