Article 24. Conditions requises pour exploiter le service de taxi

Article 24. Conditions requises pour exploiter le service de taxi

Les personnes physiques qui souhaitent exploiter le service de taxi doivent remplir les conditions suivantes :

a) Elles doivent remplir les conditions personnelles d'honorabilité établies dans la Loi sur les transports routiers en vigueur, dès lors qu'elles ont obtenu la licence de taxi les habilitant à exercer la profession de chauffeur de taxi ou qu'elles ont été rattachées à une licence.

b) Disposer de la carte de conducteur professionnel délivré par le département compétent en matière de transports.

c) La personne physique qui souhaite exercer la profession de chauffeur de taxi doit résider en permanence dans la Principauté d'Andorre conformément à la législation en vigueur.

d) Toute personne physique qui devient titulaire d'une licence de taxi pour exercer la profession de chauffeur de taxi a l'obligation de fournir le service personnellement.

e) Assurer la prestation continue du service. La prestation du service est considérée comme continue lorsque chaque carte de transport liée à une licence assure le service effectif pendant au moins huit heures par jour et que le service n'est pas interrompu, sans motif justifié, pendant plus de 30 jours consécutifs ou 60 jours non consécutifs sur une année.

f) Les titulaires d'une licence TOI doivent être intégrés dans une seule CRT du secteur du taxi.