Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Personnes habilitées à la prestation du service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Personnes habilitées à la prestation du service
1. Le titulaire de la licence et les conducteurs autorisés qui figurent sur la carte de transports sont habilités à fournir le service. Il est indispensable que les conducteurs remplissent toutes les conditions prescrites par la Loi sur les transports routiers en vigueur et par le présent Règlement.
2. Le nombre de conducteurs par carte de transports n'est pas limité. Les conducteurs se relaient de manière à assurer la prestation continue du service.
3. La personne titulaire de la licence doit figurer comme conducteur autorisé sur les deux (2) cartes de transport.
Art. 25 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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