Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Retrait
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Retrait
Nonobstant les dispositions du présent Règlement, le département compétent en matière de transports peut retirer la carte de transport dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment en cas de perte des conditions requises exigées, de manquement aux conditions du service ou à la suite d'une procédure de sanction.
Art. 11 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.