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Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire quatrième.

L'obligation prévue à l'article 9, paragraphe 6, de codification dans le système LOINC et l'intégration des résultats au dossier médical partagé au moyen de ce système entrent en vigueur au moment où les laboratoires ont adapté leurs systèmes à cette codification et sont interopérables avec le dossier médical partagé d'Andorre.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/dt-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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