Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Un délai de six mois, à compter de la publication du présent Décret au BOPA, est établi pour que les laboratoires déjà en fonctionnement puissent obtenir l'autorisation administrative d'un nouveau professionnel responsable. Ce responsable doit remplir, alternativement, l'une des conditions requises suivantes :
a) Disposer d'une formation minimale de niveau MAQ 6A dans le domaine des analyses cliniques et justifier d'une expérience minimale de sept ans d'exercice dans un laboratoire d'analyse cliniques, dûment autorisé, du pays ou de l'étranger ; dans ce dernier cas, le laboratoire d'analyses cliniques doit remplir des conditions techniques équivalentes à celles du présent Règlement.
b) Disposer d'une formation de niveau MAQ 7 spécifique en analyses cliniques et justifier d'une expérience minimale de trois ans dans un laboratoire d'analyses cliniques, dûment autorisé, du pays ou de l'étranger ; dans ce dernier cas, le laboratoire d'analyses cliniques doit remplir des conditions techniques équivalentes à celles du présent Règlement.
Disposition transitoire troisième du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/dt-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.