Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

La disposició a què es refereix l’article 6.3 d’aquest Reglament en relació amb l’especialitat no és aplicable als professionals responsables que exerceixen en els laboratoris autoritzats prèviament a l’entrada en vigor d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/dt-2?data=2026-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.