Disposition transitoire première

Disposition transitoire première.

Les laboratoires d'analyses cliniques et les COMB actuellement autorisés disposent d'un délai de deux ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent Décret, pour se conformer aux dispositions de l'article 14 du présent Règlement, sauf ce qui est prévu par la disposition transitoire deuxième concernant la direction du laboratoire et les aspects relatifs aux dimensions, à la structure physique et à l'agencement des espaces du laboratoire, lesquels peuvent être maintenus en l'état actuel à condition qu'ils permettent d'exercer l'activité dans les conditions techniques et de qualité exigées par le présent Règlement.