Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Surveillance, contrôle et inspection
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Surveillance, contrôle et inspection
Tous les laboratoires d'analyses cliniques et les COMB font l'objet d'un contrôle et d'une surveillance de la part du ministère chargé de la santé dans les termes et conditions établis par la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, et ses modifications ultérieures, et par le Règlement régissant les centres, les services et les établissements sanitaires, et ses mises à jour.
Art. 18 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.