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Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Infraccions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. Infraccions

Les infraccions comeses a l’Espai Jovent es classifiquen en lleus, greus i molt greus, en funció de la naturalesa dels fets, el seu impacte en el funcionament del servei, la seguretat de les persones, els béns i el compliment de la normativa vigent.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-13?data=2026-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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