Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire L.
'octroi de l'aide directe prévue dans le présent Règlement pour les personnes physiques ou morales qui figurent comme titulaires d'une exploitation agricole dûment inscrite au REA du ministère chargé de l'agriculture et aux groupements de producteurs légalement constitués qui ont été autorisés à produire et à commercialiser de la viande d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine portant le label officiel « Viande de qualité contrôle d'Andorre » ou « IGP Viande d'Andorre » s'applique en fonction du nombre de têtes de chaque espèce qui ont été engraissées et abattues conformément aux dispositions du présent Règlement, à compter du 1er janvier 2026.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.