Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés le Décret 50/2025 , du 19-2-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, ainsi que toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'y oppose, le contredit ou se révèle incompatible avec celui-ci.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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