MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026

Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria A

l’entrada en vigor d’aquest Reglament, es deroga el Decret 50/2025 , del 19-2-2025, pel qual s’aprova el Reglament relatiu a la concessió d’ajuts al foment dels règims de qualitat dels productes agraris i alimentaris i totes les disposicions legals de rang igual o inferior a aquest Reglament en tot allò que s’hi oposin, el contradiguin o hi resultin incompatibles.

En vigueur depuis le 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8… (BOPA 2026-04-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 17/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment/dd-1?data=2026-04-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration