Article 8. Calcul du montant de l'aide

Article 8. Calcul du montant de l'aide

Conformément au calcul de la valeur X selon les dispositions de l'article 7 précédent, le calcul du montant de l'aide à l'abattement (bonification) du bien-être animal pour chacune des exploitations d'élevage équines, ovines ou caprines s'effectue selon la formule suivante : Z = X × Y × FD Où :

• Z correspond au montant de l'aide à l'abattement (bonification) du bien-être animal dont peuvent bénéficier les titulaires des exploitations d'élevage équines, ovines ou caprines.
• X correspond à la valeur de l'inconnue calculée selon les dispositions du point 2.
• Y correspond à la somme du montant respectif octroyé l'année précédente au titre de l'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne pour les espèces équine, ovine ou caprine sans application de déductions pour l'importation d'aliments, correspondant à la première période de paiement, et du montant perçu au titre de l'aide au pré de fauche.
• FD correspond au facteur de répartition appliqué à chaque exploitation d'élevage équine, ovine ou caprine en fonction de la catégorie obtenue dans la notation des principes et critères au moyen desquels sont évaluées les conditions de bien-être des animaux, conformément aux tableaux respectifs établis à l'annexe II.