Article 11. Évolution des aides aux exploitations d'ovins et de caprins

Article 11. Évolution des aides aux exploitations d'ovins et de caprins

L'évolution des aides aux exploitations d'élevage ovines et caprines est régie conformément aux dispositions des paragraphes suivants :

1. Les titulaires des exploitations d'élevage ovines et caprines peuvent bénéficier de cette aide pendant la première année d'application du présent Règlement, à condition que les résultats des évaluations montrent qu'un niveau de respect des principes et critères établis à l'annexe I d'au moins 20 points a été atteint, conformément aux dispositions du tableau pour l'exercice 2026 de l'annexe II.

2. À partir de la troisième année d'application du présent Règlement, seuls peuvent bénéficier de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal les titulaires des exploitations d'élevage ovines et caprines qui se sont soumis à l'évaluation correspondant à l'année 2027 si les résultats de l'évaluation montrent qu'un niveau de respect des principes et critères établis à l'annexe I d'au moins 31 points a été atteint, conformément aux dispositions du tableau pour les exercices 2027 et 2028 de l'annexe II.

3. À partir de la cinquième année d'application du présent Règlement, seuls peuvent bénéficier de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal les titulaires des exploitations d'élevage ovines et caprines qui se sont soumis à l'évaluation correspondant à l'année 2029 si les résultats de l'évaluation montrent qu'un niveau de respect des principes et critères établis à l'annexe I d'au moins 46 points a été atteint, conformément aux dispositions du tableau pour les exercices 2029 et 2030 de l'annexe II.

4. À partir de la septième année d'application du présent Règlement, seuls peuvent bénéficier de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal les titulaires des exploitations d'élevage ovines et caprines qui se sont soumis à l'évaluation correspondant à l'année 2031 si les résultats de l'évaluation montrent qu'un niveau de respect des principes et critères établis à l'annexe I d'au moins 55 points a été atteint, conformément aux dispositions du tableau pour les exercices 2031 et 2032 de l'annexe II.