Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera
Les explotacions ramaderes bovines de nova creació que es puguin establir a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament es poden acollir a aquest ajut sempre que compleixin les condicions d’accés, segons el que s’estableix a l’article 3.
Disposition additionnelle troisième du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 17/04/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio-2/da-3?data=2026-04-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.