MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026

Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. Échelle des rangs diplomatiques et avancement dans la carrière diplomatique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. Échelle des rangs diplomatiques et avancement dans la carrière diplomatique

La progression dans l'échelle des rangs diplomatiques de la carrière diplomatique se fait de manière volontaire et conformément à l'ordre, à la modalité et à la période minimale d'ancienneté pour chacun des rangs suivants :

a) Le rang de deuxième secrétaire est octroyé au troisième secrétaire qui, après au moins quatre ans, demande à se soumettre à la procédure d'évaluation et la réussit de manière satisfaisante.

b) Le rang de premier secrétaire est octroyé au deuxième secrétaire qui, après au moins six ans, demande à se soumettre à la procédure d'évaluation avec changement d'échelle et la réussit de manière satisfaisante.

c) Le rang de conseiller est octroyé au premier secrétaire qui, après au moins six ans, demande à se soumettre à la procédure d'évaluation et la réussit de manière satisfaisante.

d) Le rang de ministre conseiller est octroyé au conseiller qui, après au moins six ans, demande à se soumettre à la procédure d'évaluation avec changement d'échelle et la réussit de manière satisfaisante.

e) Le rang d'ambassadeur est octroyé au ministre conseiller qui, après au moins six ans, demande à se soumettre à la procédure d'évaluation et la réussit de manière satisfaisante.

f) Si l'agent diplomatique est absent de manière ininterrompue pendant une période d'un an ou plus, au cours de la période minimale d'ancienneté établie au paragraphe 1, indépendamment du motif de l'absence, il pourra prétendre à la progression un an plus tard, que ce qui était initialement prévu. Ce report s'appliquera de la même manière pour chaque période supplémentaire d'un an d'absence ininterrompue.

En vigueur depuis le 09/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 (BOPA 2026-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-01/reglament-relatiu-carrera-diplomatica/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration