Article 13. Attribution des places

Article 13. Attribution des places

1. À l'issue de la procédure de sélection, le CTOS soumet à l'approbation du Gouvernement, sur proposition du ministre, la liste du ou des candidats ayant réussi le processus de sélection et ayant obtenu la meilleure note globale, conformément aux bases de la convocation, afin que le Gouvernement :

a) Nomme les agents diplomatiques en période d'essai au rang diplomatique de troisième secrétaire pour les postes de travail nouvellement créés ou vacants ; ou

b) Attribue la place temporairement vacante aux fonctionnaires en affectation temporaire ou aux agents publics intérimaires.

2. L'attribution des places se fait par ordre de classement.

3. Les candidats ayant réussi le processus de sélection et n'obtenant pas de place sont placés en situation de réserve par ordre de la note obtenue pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision du Gouvernement.