Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Décision et notification de l'attribution d'un logement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Décision et notification de l'attribution d'un logement
La décision et la notification de l'attribution sont régies par l'Ordonnance réglementant les programmes en matière de logement.
Art. 6 du Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-habitatges-joves-edifici-jovial/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.