Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Prix
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Prix
Le prix de la cession d'usage mensuelle de chaque logement est fixé conformément à l'Ordonnance des prix publics. Le montant de la cession d'usage n'inclut pas les dépenses extraordinaires ni les consommations d'électricité, d'eau chaude, de chauffage, de téléphone et autres fournitures similaires, qui doivent être prises en charge par l'attributaire. Le paiement de la place de stationnement n'est pas non plus inclus dans ce montant.
Art. 4 du Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.