Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Formalités de la demande, validité et radiation du registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Formalités de la demande, validité et radiation du registre
Les formalités de la demande, la validité et la radiation du registre d'accès aux logements sont établies dans l'Ordonnance réglementant les programmes en matière de logement du Commun d'Andorra la Vella.
Art. 3 du Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.