Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
expressément abrogée toute disposition antérieure contraire au présent Règlement et, de manière expresse, le Règlement de la Foire d'Andorra la Vella, du 27-8-93 et ses modifications successives.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-funcionament-fira-andorra-vella/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.