Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Octroi de l'autorisation de la formation non planifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Octroi de l'autorisation de la formation non planifiée
Le département des Ressources humaines propose à la Junta de Govern les actions de formation non planifiées, compte tenu de la disponibilité budgétaire et en application des critères d'opportunité, de priorité et de montant ou de l'appréciation discrétionnaire de la Junta de Govern. Il appartient à la Junta de Govern d'approuver ou de refuser de manière motivée l'autorisation de la formation non planifiée, sur rapport préalable du département des Ressources humaines.
Art. 28 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.