Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Procédure de demande de formation non planifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Procédure de demande de formation non planifiée
La demande doit être remise au département des Ressources humaines, signée par la personne intéressée. Elle doit porter le visa du ou de la Président(e) de la Commission et du directeur ou de la directrice ou du chef correspondant, en vue de l'appréciation et de la validation ultérieures du département des Ressources humaines, qui la soumet pour approbation à la Junta de Govern.
Art. 27 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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