Article 15. Formation planifiée et formation non planifiée

Article 15. Formation planifiée et formation non planifiée

1. La formation planifiée est constituée des actions de formation établies dans la planification annuelle ou pluriannuelle du Plan de formation du Commun de Canillo, afin de couvrir les besoins de formation détectés au préalable et compte tenu des disponibilités budgétaires.

2. La formation non planifiée est constituée des actions de formation découlant de besoins détectés postérieurement à l'élaboration du Plan de formation, à caractère ponctuel, ou qui présentent des difficultés à être planifiées suffisamment à l'avance, pour autant qu'il existe des disponibilités budgétaires et qu'elles ne dépassent pas 50% du poste budgétaire correspondant. L'accès à ces formations doit être garanti de manière équitable pour l'ensemble du personnel.

3. Les demandes de formation non planifiée du personnel du Commun de Canillo peuvent être formulées sur proposition : • Individuelle : la personne intéressée détecte un besoin ponctuel et le communique à son/sa supérieur/e hiérarchique, qui le transmet à sa Commission et, une fois approuvé, au département des Ressources humaines afin qu'il soit soumis à la Junta de Govern. • Des responsables hiérarchiques : qui doivent présenter la demande à leur Commission et, une fois approuvée, au département des Ressources humaines afin qu'elle soit soumise à la Junta de Govern. • Du département des Ressources humaines lui-même : qui présente la demande à la Commission correspondante afin qu'elle soit, ultérieurement, soumise à la Junta de Govern.