Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Formation en présentiel, semi présentielle, virtuelle en direct et en ligne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Formation en présentiel, semi présentielle, virtuelle en direct et en ligne
1. La formation en présentiel implique la présence physique tant des formateurs/formatrices que des participants/participantes et peut être dispensée dans les installations communales ou dans les espaces désignés par les entreprises externes.
2. La formation virtuelle en direct est celle dans laquelle la participation à la formation du/des participants/participantes est virtuelle, avec la présence du formateur/de la formatrice en temps réel.
3. La formation en ligne est celle qui est dispensée au moyen de plateformes virtuelles par lesquelles on accède au contenu de la formation sous forme documentaire, audio ou vidéo sans la présence du formateur/de la formatrice en temps réel.
4. La formation semi-présentielle est celle qui combine, dans une proportion définie, la formation en présentiel, la formation virtuelle et la formation en différé dans l'une quelconque de leurs modalités.
5. Lorsque la formation est en présentiel ou semi-présentielle, le Commun doit garantir que les installations propres ou celles des entreprises de formation réunissent les conditions minimales de qualité, d'éclairage, d'ergonomie et d'équipements technologiques afin de garantir une bonne expérience de formation.
6. Lorsque la formation est dispensée sous forme virtuelle en direct ou en ligne, et qu'elle est suivie en dehors des installations du Commun, la personne salariée la suit avec ses propres ressources. S'il est démontré qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires, le Commun convient avec elle de lui fournir les outils informatiques et les équipements nécessaires pour la suivre.
Art. 14 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.