MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026

Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Information ouverte et conférences

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13. Information ouverte et conférences

1. Il s'agit des actions d'information auxquelles est invitée une personne experte ou technicienne dans un domaine général, dans le but de diffuser des connaissances, de sensibiliser à un certain sujet ou d'améliorer le niveau général de connaissances sur une thématique déterminée, et qui s'adressent à l'ensemble des personnes salariées du Commun ou à un groupe déterminé.

2. La participation à ces actions est volontaire.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration