Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Formation en prestation de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Formation en prestation de services
On entend par formation en prestation de services la formation à caractère volontaire que la personne salariée suit dans le cadre de sa participation à un projet déterminé, afin d'acquérir ou de renforcer les compétences nécessaires à la bonne exécution des tâches associées à ce projet.
Art. 12 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.