Article 9. Classement des membres des listes d'agents publics intérimaires

Article 9. Classement des membres des listes d'agents publics intérimaires

1. Les membres de chaque liste d'agents publics intérimaires sont classés conformément à l'ordre de priorité établi.

2. L'ordre de priorité visé au paragraphe précédent est contraignant pour tous les appels, sans préjudice des éventuelles modifications de l'ordre de priorité découlant de l'application du présent Règlement.

3. L'ordre de priorité au sein de chaque liste est établi, selon la séquence suivante, de la note la plus élevée à la plus basse :

a) En premier lieu, les personnes ayant réussi un processus de sélection d'accès à la fonction publique et ayant été inscrites sur la liste de réserve, classées selon la note obtenue lors de la convocation.

b) En deuxième lieu, les personnes qui cessent leurs services en tant qu'agents publics intérimaires au sein du Corps général de l'Administration générale, lesquelles sont intégrées à la liste correspondante, sauf si elles manifestent expressément leur volonté de ne pas en faire partie dans le délai fixé dans la communication d'intégration.

c) Enfin, les personnes intégrées à la liste à l'issue des processus de sélection organisés spécifiquement pour les listes d'agents publics intérimaires, classées selon la note obtenue lors de la convocation.

4. S'agissant des personnes visées à la lettre b du paragraphe 3, le classement est établi en fonction du résultat de l'évaluation obtenue au regard des services accomplis lors de la dernière nomination au sein du Corps général de l'Administration générale, qui figurent dans la fiche du membre, dans les conditions prévues par la décision de création de la liste spécifique concernée.

5. S'agissant des personnes visées aux lettres a et c , une fois qu'elles ont été nommées en tant qu'agents publics intérimaires et qu'elles cessent les services accomplis, elles sont intégrées au paragraphe b conformément à l'ordre de priorité.

6. Lorsque l'organe gestionnaire décide d'éteindre une liste, ses membres en sont exclus et, si une liste ayant le même profil est constituée à l'avenir, ils pourront y accéder à nouveau conformément aux dispositions relatives à l'ordre de priorité.