Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Garde, conservation et mise à jour des informations et de la documentation des agents publics intérimaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Garde, conservation et mise à jour des informations et de la documentation des agents publics intérimaires
1. L'organe gestionnaire doit garantir la garde, la conservation et la mise à jour des informations et de la documentation des agents publics intérimaires en lien avec l'application du présent Règlement, conformément à la réglementation applicable en matière de gestion documentaire, de protection des données personnelles et de transparence en vigueur à tout moment, ainsi qu'à toute autre réglementation éventuellement applicable en la matière.
2. Les informations et la documentation visées au paragraphe précédent doivent être versées, le cas échéant, au Registre du personnel de l'Administration générale, dans les conditions prévues par la Loi de la fonction publique.
Art. 10 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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