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← Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026

Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Intégration aux listes de travailleurs publics intérimaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Intégration aux listes de travailleurs publics intérimaires

1. Font partie des listes spécifiques de travailleurs publics intérimaires les personnes ayant réussi les processus de sélection correspondants, conformément à la réglementation applicable à tout moment en matière de sélection du personnel de l'Administration générale.

2. L'intégration dans une liste spécifique de travailleurs publics intérimaires emporte l'acceptation des règles de fonctionnement établies par la Loi de la fonction publique et par le présent Règlement.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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