Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Organe gestionnaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Organe gestionnaire
Il appartient à l'organe gestionnaire, en particulier :
a) De constituer et de supprimer les listes de travailleurs publics intérimaires.
b) D'en déterminer la structure concrète.
c) D'en gérer le fonctionnement ordinaire.
d) D'effectuer les processus de sélection du personnel intérimaire.
e) D'effectuer les appels et les nominations d'intérimaires.
f) De gérer les situations de disponibilité et d'indisponibilité.
g) D'appliquer les effets découlant des renonciations et des incidents.
h) De tenir à jour les informations relatives aux listes.
i) De conserver et de mettre à jour les informations et la documentation associées.
Art. 6 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.