Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Principes de fonctionnement des listes de travailleurs publics intérimaires
1. La gestion et le fonctionnement des listes de travailleurs publics intérimaires sont régis par les principes d'égalité, de mérite, de capacité, de publicité et de concurrence.
2. La gestion des listes de travailleurs publics intérimaires doit viser une couverture souple des besoins temporaires de personnel, et garantir la continuité dans la prestation des services publics et l'utilisation efficace des ressources humaines, sans préjudice du respect de l'ordre de priorité établi et des principes d'égalité et d'objectivité.
Art. 5 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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