Article 4. Nature des listes de travailleurs publics intérimaires

Article 4. Nature des listes de travailleurs publics intérimaires

1. Les listes de travailleurs publics intérimaires ont une nature instrumentale et temporaire, et constituent un mécanisme de gestion pour la couverture provisoire de postes de travail.

2. Les nominations découlant des listes de travailleurs publics intérimaires sont strictement liées au motif qui les justifie et prennent fin lorsque ce motif disparaît. En tout état de cause, les travailleurs publics intérimaires perdent leur qualité lorsque leurs services ne sont plus nécessaires, lorsque le poste auquel ils sont affectés est occupé par un fonctionnaire, à l'expiration de la durée spécifiée dans la nomination, pour des motifs disciplinaires, en cas de démission, ou lorsqu'il est décidé de révoquer leur nomination pour insuffisance de rendement, pour incapacité manifeste ou survenue, ou pour une autre cause justifiée. La cessation de fonctions du personnel intérimaire n'ouvre pas droit à indemnisation.