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← Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026

Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Finalité des listes des travailleurs publics intérimaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Finalité des listes des travailleurs publics intérimaires

1. La finalité des listes de travailleurs publics intérimaires est de permettre la couverture immédiate et temporaire de besoins de personnel au service du Corps général de l'Administration générale dûment justifiés, lorsque survient l'un des motifs prévus par la Loi de la fonction publique. Cette couverture garantit la continuité et le bon fonctionnement des services publics, tout en assurant le respect des principes d'égalité, d'objectivité et d'efficacité dans la gestion des ressources humaines de l'Administration générale.

2. Les listes de travailleurs publics intérimaires ne peuvent pas être utilisées comme mécanisme de pourvoi définitif de postes de travail au sein de l'Administration générale ni comme voie alternative aux systèmes ordinaires d'accès à la fonction publique.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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