Disposition transitoire première. Régime transitoire d'intégration du personnel intérimaire préexistant

Disposition transitoire unique. Régime transitoire d'intégration du personnel intérimaire préexistant

1. Les personnes qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, exercent ou ont exercé des fonctions en tant que travailleurs publics intérimaires au sein du Corps général de l'Administration générale depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent être intégrées dans la bourse de travailleurs publics intérimaires correspondante, sauf si elles manifestent expressément la volonté de ne pas en faire partie.

2. Ce classement doit être effectué dans le respect de la situation administrative des personnes concernées et sans interruption de la prestation de services publics qu'elles assurent, le cas échéant.

3. À ces fins, l'organe compétent en matière de fonction publique doit créer les fiches personnelles des personnes concernées, afin de satisfaire aux conditions requises de fonctionnement, de documentation et de gestion établies par le présent Règlement.

4. L'inclusion dans la bourse spécifique concernée ne génère pas de droits différents de ceux prévus à titre général par le présent Règlement et n'altère pas la nature temporaire de la nomination intérimaire.