Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Listes de travailleurs publics intérimaires : listes créées par décision de l'organe gestionnaire pour répondre à des besoins temporaires de personnel associés à des fonctions, profils professionnels ou domaines d'activité déterminés du Corps général de l'Administration générale.

b) Organe gestionnaire : le Département de la Fonction publique du ministère chargé de la fonction publique, en tant qu'organe qui applique, gère et interprète les dispositions du présent Règlement, sans préjudice des compétences qui reviennent à d'autres organes de l'Administration générale.

c) Appel : la procédure par laquelle l'organe gestionnaire contacte les personnes inscrites sur les listes de travailleurs publics intérimaires, selon l'ordre de priorité établi, afin de proposer une nomination intérimaire déterminée.

d) Ordre de priorité : la position qu'occupe chaque personne au sein d'une liste de travailleurs publics intérimaires et qui détermine la préférence lors des appels.

e) Disponibilité : la situation dans laquelle une personne inscrite sur une liste de travailleurs publics intérimaires peut faire l'objet d'un appel et d'une nomination.

f) Indisponibilité temporaire : la situation dans laquelle une personne inscrite sur une liste de travailleurs publics intérimaires ne peut pas être appelée pendant une période déterminée, sans perdre la qualité de membre de la liste.