Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Réintégration dans la situation de disponibilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Réintégration dans la situation de disponibilité
1. À l'issue de la période de non-disponibilité temporaire, conformément aux dispositions des articles précédents, la personne concernée recouvre la situation de disponibilité.
2. La réintégration s'effectue à la position de la bourse qui correspond à l'ordre de priorité en vigueur au moment de la réintégration.
Art. 29 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.