Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Incompareixença a la incorporació
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Article 24. Incompareixença a la incorporació
La manca d’incorporació en la data prevista per part de la persona nomenada, un cop acceptada la crida, té els mateixos efectes que una renúncia, d’acord amb el que estableix aquest Reglament.
Art. 24 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.
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