Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Non-présentation à la prise de fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Non-présentation à la prise de fonctions
L'absence de prise de fonctions à la date prévue de la part de la personne nommée, une fois l'appel accepté, produit les mêmes effets qu'une renonciation, conformément aux dispositions du présent Règlement.
Art. 24 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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