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← Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026

Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet et champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer la création et le fonctionnement des listes de travailleurs publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, afin de garantir une couverture souple, objective et efficace des besoins temporaires de personnel au service dudit Corps, conformément aux dispositions de la Loi 1/2019 , du 17 janvier, de la fonction publique, modifiée par la Loi 29/2022 , du 21 juillet (ci-après « la Loi de la fonction publique »).

2. Le présent Règlement est applicable aux listes de travailleurs publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-creacio-funcionament-borses-treballado/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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