Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer la création et le fonctionnement des listes de travailleurs publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, afin de garantir une couverture souple, objective et efficace des besoins temporaires de personnel au service dudit Corps, conformément aux dispositions de la Loi 1/2019 , du 17 janvier, de la fonction publique, modifiée par la Loi 29/2022 , du 21 juillet (ci-après « la Loi de la fonction publique »).
2. Le présent Règlement est applicable aux listes de travailleurs publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale.
Art. 1 du Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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