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← Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026

Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Rôles du système d'évaluation de la performance

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Rôles du système d'évaluation de la performance

1. Les rôles sont les fonctions que le personnel de l'Administration générale peut assumer au sein du système. Au cours de l'exécution de l'évaluation de la performance, plus d'un rôle peut être exercé.

2. Cinq rôles sont établis :

a) Cadre supérieur.

b) Évaluateur.

c) Évalué.

d) Département de la Fonction publique.

e) Commission d'arbitrage.

3. Les personnes qui exercent les rôles définis aux lettres a à c du paragraphe 2 doivent suivre les directives et participer aux actions de formation établies par le Département de la Fonction publique, afin de garantir l'application homogène du système et le respect de ses principes.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-avaluacio-acompliment-administracio-ge/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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