Article 3. Éléments et gestion de l'évaluation de la performance

Article 3. Éléments et gestion de l'évaluation de la performance

1. Les éléments qui composent l'évaluation de la performance sont les suivants :

a) L'initiative et la participation à l'amélioration des services ou à des projets au sein de l'Administration, qui apprécie le degré d'intérêt et l'initiative du personnel dans l'accomplissement des tâches confiées, ou la participation volontaire à des programmes d'amélioration qui contribuent à améliorer la qualité du service aux citoyens.

b) Le rendement et l'activité extraordinaire, qui apprécie l'efficacité dans le travail et l'accomplissement des activités réalisées ainsi que les ressources employées.

c) La réalisation des objectifs et l'obtention de résultats, qui apprécie l'atteinte des objectifs assignés à la personne soumise à évaluation ainsi que, le cas échéant, à l'équipe de travail dont elle fait partie.

2. Le système d'évaluation s'articule au moyen de l'assignation d'objectifs, tels qu'ils sont définis à l'article suivant, par lesquels sont mesurés les éléments établis au paragraphe précédent.

3. Le système d'évaluation de la performance, à toutes ses phases, est géré au moyen d'une plateforme numérique d'usage obligatoire. Toutefois, en cas d'incident technique dûment établi ou d'indisponibilité, les actes peuvent être formalisés par d'autres canaux, sans préjudice de leur intégration ultérieure dans la plateforme numérique.