Article 10. Département de la Fonction publique

Article 10. Département de la Fonction publique

1. Le Département de la Fonction publique est chargé de garantir l'opération de mise en œuvre et le maintien du processus d'évaluation de la performance. Ses fonctions principales sont les suivantes :

a) Lancer le processus d'évaluation de la performance, communiquer le début de chaque phase et en informer.

b) Offrir un soutien et assurer un suivi afin que l'on dispose des informations et des outils nécessaires pour pouvoir appliquer le système, veiller à la bonne application de ce même système et être la référence pour les questions et les incidents qui surviennent.

c) Analyser les résultats obtenus lors des évaluations de la performance et en tirer des conclusions afin de mettre en œuvre des améliorations du système.

d) Recueillir les éventuels incidents et améliorations du système et en proposer la mise à jour.

e) Veiller au bon développement et à la bonne application du système d'évaluation de la performance.

f) Veiller à ce que les objectifs définis soient adaptés aux postes de travail et suivent les principes définis à l'article 2.2.

2. Les départements des ressources humaines des corps spéciaux interviennent dans l'exécution des fonctions prévues au paragraphe précédent, en suivant les instructions du Département de la Fonction publique, qui en assume la fonction de garant.